Les présentes sont conclues entre :

MyEnglishWorld, Autoentreprise de droit Français, à l’adresse 148 Allée de Liège,  Résidence Ermeraude, Appt 212, Euralille, BP 59777, dont le numéro de SIRET est  81446042400017, représentée par Monsieur Pejman HABIBI, ci-dessous nommée MyEnglishWorld,

et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant souscrire un abonnement auprès de la société MyEnglishWorld, ci-après nommée le Client.

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de MyEnglishWorld toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Toute consultation des services fournis par MyEnglishWorld au titre des présentes par un mineur ou toute personne frappée d’incapacité se fait sous la responsabilité de ses représentants légaux, qui s’assurent de la conformité des contenus proposés à la maturité ou au discernement du mineur.

ARTICLE 1 OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’abonnement par le Client aux services proposés par MyEnglishWorld.

Les présentes conditions générales de service proposées par MyEnglishWorld sont applicables à toute souscription par le Client de l’abonnement proposé par MyEnglishWorld.

Les prestations offertes par MyEnglishWorld sur son site Internet, à titre gratuit ou sous forme d’abonnement sont décrites sur le site de MyEnglishWorld.

ARTICLE 2 DESCRIPTION DES SERVICES

En plus des services disponibles gratuitement sur MyEnglishWorld, l’abonnement souscrit comporte les services suivants en fonction du type d’abonnement :

  • Abonnement Basic
    • Accès en lecture aux contenus pédagogiques de site y compris les quizz interactifs
  • Abonnement Premium
    • Même accès en lecture que pour l’abonnement basic plus la possibilité de poster des commentaires sur le site avec soutien pédagogique (correction de ses posts/commentaires)
    • Dans la limite d’un nombre de mots permis (200 mots par jour jusqu’à maximum 1000 mots par semaine)
  • Bénéficier d’offres promotionnelles MyEnglishWorld
ARTICLE 3 CONDITIONS D’ABONNEMENT

Tout Client souhaitant souscrire un abonnement auprès de MyEnglishWorld est tenu de s’inscrire sur le site portail de MyEnglishWorld : www.MyEnglishWorld.org, dans la rubrique Membership Form en communiquant à MyEnglishWorld ses coordonnées et mode de règlement. Le Client s’engage sur l’exactitude de l’ensemble des informations personnelles qu’il transmet à MyEnglishWorld, et à mettre régulièrement à jour ces informations.

Le Client soumet à MyEnglishWorld le profil qu’il souhaite voir apparaître lors de son utilisation du site portail de MyEnglishWorld. MyEnglishWorld s’assure de la conformité du profil soumis au respect de la vie privée du Client, aux lois et règlements en vigueur et aux conditions générales de service.

Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

Le Client s’interdit toute utilisation de l’abonnement proposé par MyEnglishWorld à des fins commerciales ou de prospection.

Le contrat est formé dès l’acceptation par MyEnglishWorld de l’abonnement du Client, notifiée par courrier électronique au Client, à l’adresse communiquée par celui-ci lors de son inscription.

Le contrat est formé pour une durée de 1 (un), 3 (trois), 6 (six) ou 12 (douze) mois à compter de la notification d’inscription adressée par MyEnglishWorld au Client. Il est renouvelable à la demande du client pour une durée identique, selon les tarifs et conditions de MyEnglishWorld à la date de son renouvellement, sauf résiliation par l’une ou l’autre des Parties une semaine avant le terme d’un contrat de 1 mois,  un mois avant le terme d’un contrat de trois mois, deux mois avant le terme d’un contrat de six mois et trois mois avant le terme d’un contrat de douze mois.

ARTICLE 4 TARIF ET PAIEMENT

Le tarif en vigueur pour l’abonnement proposé par MyEnglishWorld est disponible sur le site portail MyEnglishWorld.

Il s’entend toutes taxes comprises, et est payable en Euros.

MyEnglishWorld se réserve la faculté de modifier son tarif à tout moment, sous réserve d’en informer le Client par courrier électronique ou par un avertissement en ligne sur le site portail MYENGLISHWORLD un mois à l’avance si ce nouveau tarif est moins favorable au Client.

Dans cette hypothèse, le Client disposera à compter de cette information d’un délai d’un mois à compter de l’entrée en vigueur de ces modifications pour résilier le présent contrat sans pénalité. En cas de désaccord du Client, le contrat se poursuivra jusqu’à son terme aux anciennes conditions. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté le nouveau tarif. Les modifications de tarif seront applicables à tous les contrats conclus postérieurement à l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

MyEnglishWorld se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes.

L’abonnement proposé par MyEnglishWorld est payable au moment de l’inscription et du renouvellement, le cas échéant, de l’inscription. Le Client est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de l’inscription. Le Client a la possibilité d’effectuer un règlement par chèque à condition qu’il émane d’un établissement bancaire situé sur le territoire Français, par mandat cash, par mandat administratif ou par mandat international.

L’abonnement souscrit par le Client est disponible dès notification par MyEnglishWorld au Client de son inscription, sous réserve d’une éventuelle vérification par MyEnglishWorld des éléments d’identification fournis et/ou de la validité du règlement du Client.

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client est le responsable exclusif des mots de passe nécessaires à l’utilisation des services souscrits au titre de l’abonnement. MyEnglishWorld dégage toute responsabilité en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du Client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d’une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du Client à l’exclusion de celle de MyEnglishWorld.

Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement des services de l’abonnement consécutif à leur utilisation par les membres de son personnel ou par toute personne auquel il aura fourni son mot de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives au droit de la propriété intellectuelle, aux droits de la presse, au droit pénal, ainsi que, de manière générale, aux droits des tiers.

Le Client dispose de la possibilité de réagir, en cas de non-respect par tout Client ou internaute utilisant les services proposés des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, ainsi que des dispositions des présentes conditions générales de service du site Internet “MyEnglishWorld.org”, en utilisant la fonction Contact Us ou contact@myenglishworld.org mis à sa disposition par MyEnglishWorld.

Il est rappelé au Client que le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement du site portail MyEnglishWorld est passible de sanctions pénales.

Le non-respect par le Client des présentes entraînera le droit pour MyEnglishWorld de suspendre ou d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services proposés au Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels MyEnglishWorld pourrait prétendre.

Le Client s’engage à intervenir sur demande de MyEnglishWorld à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu’à garantir MyEnglishWorld de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre MyEnglishWorld et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.

Le Client s’engage à informer MyEnglishWorld dans les 48 heures de toute modification concernant sa situation, et dans les 24 heures de toute perte éventuelle de ses identifiant et mot de passe.

Le Client autorise expressément MyEnglishWorld à modifier les textes, sons, images qu’il propose, sans en affecter le sens, afin de les rendre conformes aux exigences éditoriales du site portail MyEnglishWorld. Ces modifications peuvent notamment concerner le titre, ou la syntaxe des contenus proposés par le Client.

ARTICLE 6 PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des services et contenus pédagogiques publiés sur le site et leur correction, proposé par MyEnglishWorld, fait l’objet d’une protection par le droit de la propriété intellectuelle, et est la propriété exclusive de MyEnglishWorld.

A ce titre, seule une utilisation à titre privé de ces éléments est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite, sauf stipulation contraire expresse de MyEnglishWorld.

ARTICLE 7 PRE-REQUIS

L’utilisation par le Client des services fournis au titre de l’abonnement exige les pré-requis suivants :

Systèmes d’exploitation :
WINDOWS
MAC
LINUX

Navigateurs :
INTERNET EXPLORER 6 et supérieur
MOZILLA FIREFOX
OPERA
SAFARI

ARTICLE 8 DONNEES PERSONNELLES

MyEnglishWorld informe le Client que ses données sont enregistrées, et font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

En conséquence, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées, par simple contact auprès de MyEnglishWorld à   ou par email. L’internaute peut également changer lui-même ses données ou les consulter en sélectionnant “Edit my profil” dans son Dashboard.

Les données transmises par le Client sont conservées le temps légal nécessaire à l’administration de la preuve. MyEnglishWorld s’interdit toute divulgation, toute revente des données nominatives relatives au Client, sous réserve de dispositions contraires.

ARTICLE 9 DROIT DE RETRACTATION

Le Client autorise expressément MyEnglishWorld à débuter la fourniture de l’abonnement dès notification au Client de son inscription.

Dès lors, en application de l’article L121-20-2 1er alinéa du Code de la Consommation, le Client considéré comme consommateur au sens du Code de la Consommation reconnaît qu’il ne peut exercer son droit de rétractation sur les services proposés par MyEnglishWorld.

ARTICLE 10 EVOLUTION

MyEnglishWorld se réserve le droit de faire évoluer les services proposés au titre de l’abonnement, sans autre formalité que d’en informer le Client par un avertissement en ligne sur le site portail MyEnglishWorld, et/ou de porter ses modifications dans les conditions générales en ligne.

Dans cette hypothèse, le Client pourra résilier le contrat dans un délai de trente jours à compter de l’entrée en vigueur de ces modifications, par notification adressée à MyEnglishWorld dans les conditions prévues à l’article 13.3.

MyEnglishWorld se réserve la possibilité, en cas de nécessité, d’interrompre l’abonnement pour procéder, notamment, à une opération de maintenance ou de mise à jour du site.

ARTICLE 11 RESPONSABILITE DE MyEnglishWorld

La responsabilité de MyEnglishWorld ne sera pas engagée :

En cas d’impossibilité ou de restrictions d’accès aux services proposés par MyEnglishWorld, du fait notamment d’une défaillance des réseaux de transmission, ou de tout cas de force majeure. Si les effet d’un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à trente jours à compter de la notification du cas de force majeure par l’une des Parties à l’autre Partie, le contrat pourrait ître résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre des Parties, sans droit à indemnité de part et d’autre.

En cas de faute, négligence, omission ou défaillance de la part du Client, ou d’un tiers sur lequel MyEnglishWorld n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance.

En cas de demande d’interruption temporaire ou définitive des services, émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d’un tiers au sens de l’article 6 de la LCEN.

En cas de divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client.

Les réparations dues par MyEnglishWorld en cas de défaillance des services qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients.

En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourrait être mis à la charge de MyEnglishWorld, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à MyEnglishWorld pour la période considérée ou facturées au Client par MyEnglishWorld ou au montant des sommes correspondant au prix de l’abonnement, pour la part des services pour laquelle la responsabilité de MyEnglishWorld a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

Le Client reconnaît qu’aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l’obligation de payer tous les montants dus à MyEnglishWorld au titre de l’abonnement souscrit.

ARTICLE 12 RESILIATION

En cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties à ses obligations prévues dans les présentes conditions générales de services, et non réparé dans un délai de 7 jours à compter d’une notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception précisant le manquement allégué, le contrat sera résilié de plein droit sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.

ARTICLE 13 DISPOSITIONS GENERALES

13.1 Divisibilité

La nullité d’une des clauses du contrat de prestations de services souscrit auprès de MyEnglishWorld, en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une Juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat de prestations de services qui garderont leur plein effet et portée.

Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des Conditions contractuelles.

13.2 Intitulés

Les intitulés des articles des présentes conditions générales de services ont pour seul but de faciliter les références et n’ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

13.3 Notifications

Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les présentes conditions générales seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à :

Pour MyEnglishWorld : Chez Pejman HABIBI, 148 Allée de Liège,  Résidence Emeraude, Appt 212, Euralille, BP 59777

Pour le Client : à l’adresse postale et/ou e-mail qu’il a fourni à MyEnglishWorld.

13.4 Publicité et promotion

MyEnglishWorld pourra, à l’occasion de publicité, manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou sa plaquette.

13.5 Attribution de compétence

En cas de litige avec un Client non considéré comme consommateur au sens du Code de la Consommation, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de LILLE (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les mesures d’urgence, conservatoires en référé ou sur requête.

13.6 Loi applicable

Le présent contrat est régi par la loi Française. Il est en ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, à l’exclusion, d’une part, des règles de conflit prévues par la loi Française, et d’autre part, des dispositions de la loi Française qui seraient contraires au présent Contrat.